Face aux risques d’intoxication au plomb, un composant particulièrement présent dans les peintures anciennes, la loi impose le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les parties communes des immeubles antérieurs à 1949, parmi lesquels les copropriétés.
Cette obligation a pour objet d’identifier et de gérer la présence éventuelle de plomb, un métal toxique autrefois utilisé pour ses propriétés de protection et de fixation dans les peintures. En effet, une telle présence, à une teneur élevée et non contenue, peut avoir des répercussions neurologiques graves, désignées par saturnisme, auprès de personnes vulnérables, comme les enfants et les femmes enceintes.
Le diagnostic plomb des parties communes engage la responsabilité civile et pénale du syndic. Celui-ci est chargé de faire intervenir un diagnostiqueur immobilier certifié pour établir une cartographie précise des zones à risque plomb, et ce, dès la mise en copropriété de l’immeuble. En cas de présence d’un haut risque d’intoxication au plomb, le syndic doit informer les propriétaires, les occupants et les professionnels amenés à intervenir dans l’immeuble. Des actions correctives doivent également être menées pour éradiquer tout risque plomb, sous la forme d’un recouvrement du plomb présent ou d’une élimination des revêtements contaminés.