Le DPE collectif, l’efficacité énergétique et environnementale d’un immeuble collectif

Le DPE collectif, un diagnostic immobilier obligatoire ?

Les immeubles d’habitation disposent aussi de leur propre diagnostic de performance énergétique : le DPE collectif. Ce DPE à l’échelle d’un immeuble résidentiel permet d’évaluer leur performance énergétique et environnementale. Il est devenu progressivement obligatoire pour tout bâtiment résidentiel collectif dont le dépôt du permis de construire est intervenu avant le 1er janvier 2023 et selon la taille des copropriétés, avec des échéances qui s’étalent jusqu’en 2026. Ainsi, les copropriétés de plus de 200 lots y sont soumises depuis le 1er janvier 2024 et les copropriétés comptant 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2026, ce sera le tour des copropriétés comportant jusqu’à 50 lots.

Le DPE collectif, quel est son rôle et comment est-il déclenché au sein d’une copropriété ?

Le DPE collectif, réalisé par un opérateur DPE certifié, assuré et indépendant, aboutit à une notation de A (très performant) à G (très peu performant), via deux étiquettes correspondant à la consommation d’énergie du bâtiment et à ses émissions de gaz à effet de serre. Cette attribution de classe énergétique résulte d’une analyse détaillée des équipements collectifs et de l’enveloppe du bâtiment.

Le DPE collectif est valable dix ans. Son établissement en copropriété nécessite l’accord des copropriétaires à la majorité simple. Son absence peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de préjudice à l’encontre d’un propriétaire, telle une impossibilité de louer ou de vendre son appartement.