L’état des risques et l’ENSA, deux formulaires exigés selon la localisation d’un bien

L’état des risques, la liste des risques présents dans l’environnement d’un bien

L’état des risques est un document qui a pour mission d’informer l’acquéreur ou le locataire potentiel d’un bien sur les risques qu’encourt son éventuelle acquisition ou location. Les risques à inscrire sur ce formulaire sont très variés. Il peut s’agir de risques dus à des phénomènes naturels ou bien à des activités technologiques ou minières.

Les inondations, le phénomène de retrait-gonflement des argiles, le gaz radon, la pollution des sols, l’érosion côtière, la sismicité, les incendies comptent parmi ces risques. Les risques à mentionner dans l’état des risques sont de plus en plus nombreux avec l’aggravation du réchauffement climatique, d’où l’obligation de fournir ce formulaire à chaque visite du bien.

L’ENSA, un formulaire moins rempli que le précédent, mais tout aussi important

L’ENSA est un document dont la forme s’apparente à l’état des risques, bien que les informations qu’il comporte soient très différentes. L’ENSA aborde les nuisances sonores aériennes pour fournir un état des lieux complet dans ce domaine. Il est exigé pour toute vente ou location de bien situé près d’un aéroport.

L’ENSA fournit aussi une information très exhaustive à l’acquéreur ou au locataire, établie grâce à la consultation du plan d’exposition au bruit (PEB) qui couvre la zone au sein de laquelle se situe le bien. Ainsi, l’acheteur ou le locataire est informé du niveau d’intensité sonore des bruits aériens qui peuvent être entendus à l’emplacement du bien.