La location d’un bien immobilier et l’obligation de transmettre des diagnostics

Pourquoi réaliser un dossier de diagnostic technique avant de louer ?

Tout projet de location immobilière de résidence principale exige de faire preuve d’une transparence totale sur l’état du logement, matérialisée au travers du dossier de diagnostic technique (DDT). Imposé par la réglementation, ce dossier protège les deux parties, soit à la fois le bailleur et le locataire.

Il constitue aussi en quelque sorte un autre état des lieux, cette fois relatif à des aspects particuliers du logement, qu’on ne peut percevoir au travers d’une simple visite. Le DDT de location doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié dans tous les domaines de diagnostic requis pour le bien loué.

Comment se déroule la phase de réalisation des diagnostics de location ?

Le diagnostiqueur immobilier réalise les diagnostics dans le logement. Il évalue sa performance énergétique et environnementale. Celle-ci détermine d’ailleurs la possibilité ou non de louer le logement. Si nécessaire, il contrôle le niveau de sécurité de ses installations intérieures de gaz et d’électricité, détecte la présence éventuelle de plomb dans les peintures, calcule la surface habitable dite loi Boutin, etc.

Quant au propriétaire bailleur qui l’a mandaté, il ne reste pas inactif. Il est tenu de faciliter le travail du diagnostiqueur en rassemblant divers documents utiles : les factures d’énergie, les descriptifs techniques des équipements présents dans le logement, les factures d’éventuels travaux, etc., ainsi que tous les anciens diagnostics immobiliers dont il dispose. Ces informations renforceront aussi la justesse des résultats des diagnostics.