Dois-je fournir un ENSA pour louer ou vendre à Paris ?

Depuis juin 2020, les biens immobiliers situés dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit) sont soumis à l’obligation de diagnostic ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes). Devez-vous établir ce rapport pour louer ou vendre votre maison ou appartement sur Paris ? Nous vous répondons !

Les PEB associés aux aéroports sont les seuls connectés

Si vous savez qu’un PEB est effectif sur le territoire de votre bien, et que celui-ci est associé à l’activité d’un aérodrome, vous êtes concerné par l’ENSA. Le diagnostic doit être fourni à l’acheteur au plus tard à la signature de la promesse de vente. Si vous cherchez à louer, le diagnostic fait obligatoirement partie des documents annexés au bail, au même titre que le DPE par exemple.