La vente d’un bien immobilier et l’obligation de réaliser des diagnostics

Les diagnostics immobiliers de vente, pourquoi sont-ils si importants ?

La vente d’un bien immobilier impose de prévoir la réalisation d’un ensemble de contrôles techniques préalables : les diagnostics immobiliers de vente. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, ces diagnostics immobiliers évaluent le logement au regard de plusieurs critères : son niveau de performance énergétique et environnementale, la sécurité de ses installations électriques et de gaz, la présence éventuelle d’amiante, de plomb et de termites, la valeur de sa superficie privative loi Carrez, sa situation au regard d’éventuels risques liés à son environnement, etc.

Les diagnostics immobiliers de vente permettent à l’acheteur de recueillir toutes les informations pouvant influer sur sa décision d’achat et au vendeur de se protéger contre les litiges.

À quoi doit penser le vendeur concernant les diagnostics immobiliers de vente ?

Afin que les conditions de réalisation des diagnostics de vente soient optimales, le propriétaire doit tenir à la disposition du diagnostiqueur immobilier de nombreux documents : d’anciens diagnostics, les factures d’énergie et de travaux, le permis de construire du bien, etc. Il doit aussi permettre au diagnostiqueur d’accéder à la totalité du bien et à tous ses équipements et installations en état de fonctionnement.

De plus, une fois que le dossier technique de la vente contenant tous les diagnostics obligatoires a été finalisé, le propriétaire doit aussi veiller à ce que les diagnostics soient toujours conformes à la réalité au moment de toute signature de la transaction. À défaut, la vente peut être remise en cause si le contenu des diagnostics a évolué sans que l’acquéreur en soit informé.